Introduction Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site "atelierdesastuces.fr" (ci-après désigné un " utilisateur " ou " vous ") et la société Atelier des Astuces au capital de 10 000 Euros, dont le siège est situé au 11 rue Francis de Pressensé, 92800 Puteaux et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 503.941.882. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Atelier des Astuces peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Atelier des Astuces (ci-après désigné le " site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. Article 1 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 19,6 %), hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Atelier des Astuces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les frais de livraison concernent des envois en tarif colissimo pour la France Métropolitaine. Ces montants comprennent les frais de port, d'emballage et de manutention. Ils ne sont pas négociables. Article 2 - COMMANDE Pour effectuer une commande sur atelierdesastuces.fr, vous devez nous communiquer toutes les informations nécessaires pour la facturation et la livraison. Si ces informations sont incomplètes ou erronées, la société Atelier des Astuces ne pourra être tenue responsable pour la non livraison de la commande. En cas de retour, les frais de livraison d'une nouvelle expédition seront à votre charge. Atelier des Astuces se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande signée du consommateur, en cochant la case, " en cochant cette case, j'accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de l'atelierdesastuces.fr " constitue l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Cette case associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Article 3 - VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Atelier des Astuces constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par Atelier des Astuces et ses clients. Article 4 - DISPONIBILITE Vous recevrez un mail pour confirmer que votre commande a bien été prise en compte, néanmoins la société Atelier des Astuces dispose de 5 jours pour vous informer qu'elle ne pourra pas satisfaire votre commande en cas de rupture de stock. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez choisir de maintenir votre commande, mais de la recevoir plus tard, ou alors d'annuler votre commande et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité. Article 5 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 5 et 8 jours ouvrables. Atelier des Astuces ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé. Article 6 - PAIEMENT Le paiement s'effectue soit : - Par chèque bancaire : à l'ordre Atelier des Astuces. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de ce dernier. Le paiement par chèque se fait exclusivement par courrier à l'adresse suivante : Atelier des Astuces, 11 rue Francis de Pressensé, F-92800 Puteaux - France. La commande sera prise en compte au moment de la validation du paiement auprès de notre banque En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque - Par carte bleue : Le paiement s'effectue sur le site par carte bancaire (paiement sécurisé, cartes CB, Visa ou Mastercard) Article 7 - EXPEDITION ET DELAIS Le système Colissimo suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante huit heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra signaler par écrit (courrier ou mail) à Atelier des Astuces pour permettre à Atelier des Astuces de procéder à une enquête auprès de la Poste. Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Atelier des Astuces procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande. Article 8 - DROIT DE RETRACTATION Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l'article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le délai ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Mise en garde en cas de commande personnalisée Selon l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L'attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support. Article 9 - FORCE MAJEURE Sont considérés comme force majeure déchargeant Atelier des Astuces d'effectuer toute livraison la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité de s'approvisionner. Article 10 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier : - contact@atelierdesastuces.fr. - Atelier des Astuces, 11 rue Francis de Pressensé, F-92800 Puteaux - France Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Atelier des Astuces sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site atelierdesastuces.fr, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société Atelier des Astuces. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Atelier des Astuces. Article 12 - RESPONSABILITE Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Atelier des Astuces, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. Article 13 - DROIT APPLICABLE & LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux Français seront seul compétents. Article 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Atelier des Astuces, 11 rue Francis de Pressensé, F-92800 Puteaux - France. Atelier des Astuces, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservé aux clients de Atelier des Astuces, notamment par les lettres d'informations de Atelier des Astuces auxquelles vous vous serez abonnés.